La charte des droits fondamentaux de l’Union est encore trop peu connue et surtout sous ou mal utilisée par les citoyens, leurs conseils et les juridictions nationales. L’Union européenne tend ainsi à conserver l’image d’une organisation peu soucieuse de la protection des droits fondamentaux alors même qu’elle repose sur les valeurs de respect et de promotion de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme.

La chaire du Professeur TINIERE s’inscrit plus particulièrement dans l’un de des axes de recherche du CRJ intitulé « justice, société et libertés » au sein duquel sont menées des recherches visant à déterminer les meilleurs compromis possibles, aux niveaux,national, européen et international, entre la promotion des libertés individuelles et leurs restrictions dans le but d’assurer la cohésion sociale. Elle permettra également de renforcer les liens entre les deux principaux laboratoires juridiques de la Faculté de droit au travers des synergies qui seront mises en place entre cette chaire et celle obtenue en 2017 par Constance Chevallier-Govers (« Chaire en études interdisciplinaires et professionnelles sur l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice de l’Union européenne ») et permettre ainsi d’ancrer fermement les études en droit de l’Union au sein de la Faculté et de l’Université Grenoble-Alpes.

Professeur en droit public depuis 2010 à la Faculté de droit de Grenoble, dont il a été le Vice Doyen chargé des affaires pédagogiques, le professeur Romain Tinière a succédé en 2018 à madame C. Chevallier-Govers comme directeur du Master carrières juridiques européennes. Il est membre du CRJ (EA 1964) de l'université de Grenoble Alpes. Auteur de nombreuses publications touchant à la la protection des droits fondamentaux dans l'Union , il est codirecteur de la revue libertés et droits fondamentaux  (RLDF)

La chaire Jean Monnet « promotion et diffusion d’une culture de la charte de droits fondamentaux de l’Union européenne » du Professeur  TINIERE entend faire progresser les connaissances juridiques relatives à cette Charte et, surtout, œuvrer à leur diffusion dans le milieu académique non spécialiste du droit de l’Union, parmi les professionnels du droit mais aussi auprès de la société civile. Pour ce faire, le programme d’activité de la chaire repose sur quatre piliers et s’appuie sur l’expertise du professeur Romain TINIERE développée dans ce domaine depuis sa thèse de doctorat.

1 - Le développement et le renforcement des enseignements académiques consacrés au droit de l’Union européenne des droits fondamentaux et plus particulièrement relatifs à la Charte des droits fondamentaux.

La chaire s’attachera à consolider l’offre de formation en droit de l’Union européenne et à développer la place du droit de l’Union européenne des droits fondamentaux en s’appuyant à la fois sur des méthodes pédagogiques éprouvées (publication d’un Manuel, développement des heures d’enseignement), et sur des méthodes pédagogiques innovantes (publication d’un cours sur la Charte type MOOC). Une des idées centrales de la Chaire est de ne pas se contenter de cibler les étudiants qui se destinent à l’étude approfondie du droit de l’Union mais d’atteindre également les étudiants s’orientant vers des professions juridiques traditionnellement rattachées au droit interne.

2- Le développement et la structuration des recherches sur le thème de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne.

Le volet recherche s’articulera autour de recherches collectives associant jeunes chercheurs et chercheurs confirmés issus des différentes branches du droit afin d’élargir l’audience de la Charte dans le champ de la recherche juridique. Il donnera lieu à un colloque international fin 2019 pour les 10 ans de l’application de la Charte des droits fondamentaux et à des publications par voie numérique et en accès libre. Il s’efforcera également de participer à la structuration de la recherche en droit européen dans la région Rhône-Alpes-Auvergne en établissant des liens forts avec les autres chaires Jean Monnet de la région mais aussi au-delà en s’appuyant sur le réseau existant. La chaire permettra également de valoriser les mémoires de recherche et les thèses sur la thématique de la Charte des droits fondamentaux.

3- La mise en place d’un module de formation à destination des professionnels du droit.

La promotion d’une culture de la Charte passe nécessairement par une meilleure diffusion des connaissances relatives à la Charte auprès des professionnels du droit, particulièrement les juges et avocats. La Chaire permettra la réalisation d’un module complet de formation en enseignement à distance relatif à la Charte des droits fondamentaux à destination des professionnels du droit.

 4- La diffusion des connaissances auprès du grand public et de la société civile.

La Chaire visera également à diffuser les connaissances relatives à la Charte des droits fondamentaux auprès des citoyens et des associations intervenant dans le domaine de la défense des droits et libertés au travers, d’une part, de l’organisation de conférences citoyennes (2 par an durant la durée de la Chaire) et, d’autre part, de la mise à disposition de modules de formation relatifs à la Charte à l’intention des associations.