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Colloque : 10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives

colloque international les Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 Université Grenoble-Alpes

Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) de l’Université de Montpellier Avec le soutien de la Commission européenne

Direction scientifique :

Romain Tinière, professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Chaire Jean Monnet

Claire Vial, professeur à l’Université de Montpellier, directrice de l’IDEDH

Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets. Depuis, la Charte a progressivement déployé ses effets juridiques au sein de l’Union que cela soit sur le plan contentieux ou non-contentieux. C’est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l’Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que – évidemment – l’Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S’il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n’en est pas moins réel également.

L’objet de ce colloque qui aura lieu à Grenoble les 12 et 13 décembre 2019 est de dresser un bilan de ces dix années d’application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives pour l’avenir en associant universitaires et professionnels du droit. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l’utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d’avenir ?

Le programme est disponible ici
Inscriptions