CV et publications

-1972-1976 : Administrateur au Secrétariat de la Commission européenne des Droits de l’Homme ;
-1976 : Administrateur au Cabinet du Secrétaire Général, chargé des questions juridiques, droits de l'homme, pouvoirs locaux et régionaux, environnement ;
-1980 : Administrateur principal à la Direction des Droits de l'Homme ;
-1981 : Chef de la Section Centrale de la Direction des Affaires Juridiques (Bureau des Traités / Conseiller juridique) ;
-1984 : Chef de la Division du Plan et du Programme ;
-1987 : Secrétaire du Comité des Ministres ;
-1989 : Directeur Adjoint des Affaires Politiques, Secrétaire du Comité des Ministres ;
-1993 : Directeur Délégué au Secrétariat du Comité des Ministres ;
-1995 : Directeur des Affaires Juridiques ;
-1995-2006 : Conseiller juridique de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe ; -1999- 2006 : Directeur Général DGI (Affaires Juridiques et Démocratie locale et régionale) ;

-2007-2012: Membre du Conseil d’Administration en tant que « personnalité indépendante » au titre du Conseil de l’Europe, siégeant également au Bureau exécutif.

- 2007-2012: Membre du « Supervisory Board » du « Hague Institute for the Internationalisation of Law” (HIIL).
- Depuis 2008: Membre Conseil d’Administration et du Conseil Scientifique de l’Organisation Européenne de Droit Public (EPLO), Athènes.
- Membre de la Société de Législation comparée (Paris).

"Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe" (Conseil de l'Europe, 1993).

“Legal co-operation programmes of the Council of Europe with Russia” (dans “The legal profession in contemporary Russia – Experiences from East and West ” Editions Katlijn Malfliet, E. De Maeyer, V.S. Shishkina – Leuven, 1989).

"L'Union européenne et les activités du Conseil de l'Europe" (dans "L'Union européenne et les organisations internationales", Collection de droit International, Editions Bruylant, Editions de l'Université de Bruxelles, 1997).

"Le Conseil de l'Europe, la vie privée et la protection des données" (dans « Vie Privée : nouveaux risques et enjeux », Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, Faculté Notre-Dame de la Paix de Namur, n° 13, 1997).

“Importance and weaknesses of the Council of Europe Conventions and of the Recommendations addressed by the Committee of Ministers to Member States” (dans “Law in Greater Europe”, Kluwer Law International, 2000).

“La contribution du Conseil de l’Europe à la création d’un espace juridique et judiciaire européen” (dans “Volume 30, Series of Publications”, Académie de droit européen Trèves, 2001).

“ Introduction à l’application du principe de précaution » (dans “ La prévention et la protection dans la société du risque : le principe de précaution » -Elsevier, Paris 2001).

“The Council of Europe Activities against Corruption” (dans “Corruption, Integrity and Law Enforcement”, Kluwer Law International, janvier 2002).

“Terrorisme et justice – la perspective du Conseil de l’Europe” (dans les Actes du Colloque “Justice en Mouvement”, Bruxelles, 16 septembre 2002, Marc Cools & Joannes Thuy (Eds), SPF Justice, Uitgeverij Politeia Editions, 2002).

“La convention sur la cybercriminalité” (dans les Actes du Colloque “Le droit international de l’internet”, Paris, 19-20 novembre 2001, Editions Bruylant, Bruxelles, 2002).

“L’association de la Grande Europe à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice (dans “Sécurité et justice : enjeu de la politique extérieure de l’Union européenne”, Editions de l’Université de Bruxelles, Institut d’Etudes européennes, 2003).

“L’action du Conseil de l’Europe contre le blanchiment de l’argent” (dans “Dix ans de lutte contre le blanchiment de capitaux en Belgique et dans le monde”, Actes du Colloque international du 13 mars 2003 de la CTIF-CFI, Editions Bruylant, Bruxelles, 2003).

“Impartialité et justice économique en Europe” (dans les « Actes du Colloque du 14 juin 2002 », Centre du droit de l’entreprise, Collections de l’Université Robert Schuman, Presses Universitaires de Strasbourg, 2003).

“Building Europe together on the rule of law” (dans “ Edition of volume XXXI on the Course of International Law”, Rio de Janeiro, août 2004).

“Etat et esprit du règlement amiable des différends dans l’Europe des Droits de l’Homme” (dans «Médiation et arbitrage, Alternative Dispute Resolution », ouvrage collectif Loïc Cadiet, Thomas Clay, Emmanuel Jeuland, issu du Congrès organisé à Paris et Dijon du 21 au 24 septembre 2004, Editions Lexis Nexis).

« Méthodes de l'interaction normative: le point de vue du Conseil de l’Europe » (dans« l’Interaction entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe » Journées d'étude CEDECE Université Pierre Mendès- France, Grenoble 2, 2-3 décembre 1999. Les Cahiers ,série « CESICE » N° 3-2008).

“La responsabilité pénale des personnes morale dans les instruments juridiques du Conseil de l'Europe » dans« La Responsabilité des personnes morales en Europe- Corporate Criminal Liability in Europe », PROJUCIT/ FUNDP Namur/ La Charte-2008.

« The role of European Institutions in reconciliation » in « Crimes committed by totalitarian regimes » Reports and proceedings of the 8 April European public hearing organised by The Slovenian Presidency of the Council of the E.U. and the European Commission-2008.

« Comment la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne contribue au développement juridique du continent européen » dans Curso de Derecho Internacional XXXIV 2007/Rio de Janeiro- Comité Juridico Interamericano,Organisation des Etats Américains , Secrétariat Général , Washington, D.C.2008.

« L’Agence des Droits fondamentaux de l’Union Européenne et son interface avec le Conseil de l’Europe ». Collection « Les Grandes Conférences du Centre d’excellence Jean Monnet », Faculté de Droit-Université Pierre Mendès France -Grenoble 2009.

« La contribution du Conseil de l’Europe au droit pénal international » Forum international du projet TEMPUS-TACIS-FORCONDHO- Nijni Novgorod ,2 décembre 2009. Collection « Les Grandes Conférences du Centre d’excellence Jean Monnet », Faculté de Droit-Université Pierre Mendès France Grenoble 2010.

« L’Interface entre le Conseil de l’Europe et les Nations-Unies dans le domaine juridique ». Collection « Les Conférences publiques du Centre d’excellence Jean Monnet »- Faculté de Droit-Université Pierre Mendès France -Grenoble 2011.

« Conseil de l’Europe et Union européenne : deux institutions pour un continent ». Collection « Les Conférences publiques du Centre d’excellence Jean Monnet »- Faculté de Droit-Université Pierre Mendès France -Grenoble 2012.

« Legal and Justice Strategies in the Council of Europe; cooperation with the European Union “. Volume “Legal and Justice Strategies ,”Torkel Opsahl Academic Publisher – 2012.
 

“L’Europe s’ouvre vers l’Est – du Conseil de l’Europe au Conseil de la Grande Europe” (Cuadernos Europeos de Deusto – N° 12/1995).

“Le rôle du Conseil de l’Europe en matière de bioéthique - La Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine” (dans la “Revue trimestrielle des droits de l’homme – « Progrès scientifiques ou techniques et droits de l’homme”, numéro spécial n° 54, Editions Bruylant, Bruxelles, avril 2003).
 

14 mai 2010: Conférence à la Faculté d'Administration Publique de l'Ecole Nationale d'études politiques et d'Administration Publique- Bucarest: « L'interface entre le Conseil de l'Europe et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ».

8 février 2011: Conférence “The role of the Council of Europe as regards the Rule of Law” National University “Odessa Law Academy”.

Depuis 2012 :Conférences à l’Académie Présidentielle de la Fédération de Russie(Moscou).


DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur (France).
Grand Officier de l’Ordre de la Couronne (Belgique). Encomienda de número del Orden del Mérito Civil (Espagne).
Grand Officier de l’Ordre d’Isabelle la Catholique (Espagne).
Médaille Anatoli Koni (Fédération de Russie).
Médaille "Pour l’amélioration du système d’exécution judiciaire"(Fédération de Russie).
« Docteur Honoris causa» de l’Académie de justice de la Fédération de Russie. .