Tempus tacis en détails

TEMPUS TACIS AGIRR JEP-10325-97

Développement de formations en Etudes Internationales et Européennes
DUREE : 15/01/1998 – 14/01/2001
BUDGET : 497 185 €
Consortium : Universités Pierre Mendes France de Grenoble 2 et d’Amsterdam Bénéficiaire : Université Lobatchevski de Nijni Novgorod

L’objet de ce projet a été d’aider la Faculté de Droit de Nijni Novgorod à développer ses formations en droit international et européen. Il a permis la création sur 3 ans de 9 nouveaux cours qui ont été choisis en commun accord avec les partenaires. TEMPUS AGIRR a également contribué à la création de la nouvelle chaire de droit international et européen qui a, conformément aux traditions universitaires russes, en charge la coordination et l’animation des activités d’enseignement. La nouvelle chaire a été intégralement équipée par le projet (PC, ouvrages, etc…). Enfin le projet a soutenu financièrement la création du Centre d’Etudes et de Documentation en droit international et européen de la faculté de droit de l’Université de Nijni Novgorod ce qui a permis d’accueillir l’unité documentaire indispensable aux nouvelles activités d’enseignement. La création d’une bibliothèque spécialisée ainsi que celle d’une salle d’ordinateurs, afin de permettre l’utilisation pour les nouveaux enseignements, des sources multimédia ont constitué les points forts de cet objectif qui ont nécessité également la formation des documentalistes qui ont pris en charge cette unité documentaire. Enfin un volet important du projet a consisté à offrir certains des cours nouveaux en formation continue : l’Université Lobatchevsky a ainsi pu ouvrir les nouveaux cours délivrés par la chaire de droit international et européen à certaines de ses formations spécialisées offertes aux adultes en recyclage et aux agents publics. A l’issue de ce programme, la Faculté de Droit de l’Université d’Etat Lobatchevski de Nijni Novgorod est apparue comme un nouveau pôle d’excellence dans le paysage universitaire russe pour la formation aux questions internationales et européennes. TEMPUS TACIS VOLGADOC JEP_22196-2001 Consolidation de la Démocratie et de l’Etat de droit par le nouveau pôle interuniversitaire en droit international et européen du district de la Volga DUREE : 15/04/2002 – 14/04/2005 BUDGET : 493 236 € Consortium : Universités Pierre Mendès France de Grenoble, d’Amsterdam et de Vienne Bénéficiaire : Université Lobatchevski de Nijni Novgorod, de Kazan, de Saransk, d’Ijevsk et Académie juridique de Saratov Les partenaires de ce projet se sont proposé en s’appuyant sur les récentes réformes de Fédération de Russie (création des districts, nouvelle législation de l’enseignement supérieur) de créer un pôle inter universitaire de coordination pour la consolidation de la démocratie et de l’Etat de Droit dans le nouveau district de la Volga. Ce pôle avait pour mission fondamentale de développer la formation postgraduate en droit international et européen. Cette branche particulière de droit apparaît en effet comme un vecteur essentiel de la diffusion du patrimoine commun de valeurs ceci grâce à l’action notamment du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne. Ont été ainsi entreprises de multiples collaborations entre les partenaires occidentaux et les bénéficiaires russes afin que soient élaborés en codirection ou en cotutelle des thèses intéressant le droit international et européen. Chaque thèse entreprise a fait l’objet d’un accord entre un partenaire occidental et un partenaire russe (généralement sur la modalité de la cotutelle). Les candidats russes ont été choisis à l’issue d’une évaluation et d’une sélection sévère de la part du Conseil scientifique international réunissant des représentants de l’ensemble des partenaires de Consortium. Dans le cadre du projet ont été créées les structures scientifiques du pôle inter universitaire de coopération : en premier lieu, le Conseil Scientifique International, chargé plus spécialement de la sélection des candidatures à une mobilité dans un centre de recherches occidental ; en second lieu, un fichier informatisé des mémoires de spécialisation et des thèses en droit international et européen, élaborées depuis 1995 dans l’ensemble des partenaires du Consortium. Par l’exercice collectif de leurs compétences, ces structures pourront garantir la qualité de la formation des doctorants dont on attend qu’ils servent de relais actifs à la diffusion des valeurs communes dans le monde universitaire et dans la société civile. Au terme de ce projet, le nouveau district de la la Volga a bénéficié de structures de coopération inter universitaire indispensables pour pérenniser une collaboration intensive entre les universités russes partenaires et ce au profit de la société civile dans le domaine du patrimoine commun des valeurs (démocratie, état de droit et respect des droits de l’homme) tel qu’il est instrumentalisé par le droit international et européen.

TEMPUS TACIS JURIS-BOLOGNA JEP_25146-2004

Formation des Facultés de Droit de Nijni Novgorod et Saransk à l'intégration du cursus russe d'études supérieures juridiques au processus de Bologne et création d'un Master Droit International et Européen impliquant la co-diplômation entre les partenaires russes et occidentaux
DUREE : 1/09/2005 – 31/08/2008
BUDGET : 496 946 €
Consortium : Universités Pierre Mendès France de Grenoble 2, de Vienne, d’Athènes, de Saarbrücken, de Rennes1 et Robert Schuman de Strasbourg
Bénéficiaire : Université Lobatchevski de Nijni Novgorod et de Saransk
Le projet a développé une assistance technique au profit de la Faculté de Droit de Nijni Novgorod capitale du district de la Volga et la faculté de Droit de Saransk en Mordovie pour la conversion de l'intégralité de leur cursus aux normes Bologne et la création à titre expérimental (c'est à dire avant la date de 2010) d'un Master en droit international et européen conforme à ces normes. Le projet a formé en premier lieu un groupe d'expert constitué des chefs de chaires membres du Conseil des Facultés chargés de l'élaboration de nouvelles maquettes de formation type Bologne. Ce groupe d'expert a été mis à la disposition du Ministère de l'Enseignement supérieur du district pour la diffusion ultérieur de la réforme de Bologne dans l'ensemble du district de la Volga (voire au-delà dans le reste de la Fédération de Russie). Par ailleurs le projet a assisté les facultés de droit dans la création par les enseignants de 6 nouveaux cours de niveau M2 de type spécialisation théorique et thématiques à Nijni Novgorod et 5 nouveaux cours de niveau M1 à Saransk. En outre il a prévu les missions d'enseignement des professeurs occidentaux en droit afin d'accompagner la nouvelle offre de formation en droit international et européen dès le début du projet et qui en même temps ont contribué au contrôle de qualité et au suivi pédagogique des cours nouvellement créés. Enfin le projet a financé l'ouverture des Masters occidentaux (niveau M1 et M2) aux étudiants russes qui ont reçu un certificat universitaire de Master occidental en droit international et européen et le diplôme de fin d'études juridiques supérieures, spécialisation droit international et européen avant que ne soit ouvert à Nijni Novgorod et postérieurement au projet le diplôme russe de Master avec lequel certains partenaires occidentaux ont conclu des accords pour la délivrance en commun d'un même Master. L’ouverture d’un Master 1 endroit international et européen codiplômé entre Grenoble et Nijni Novgorod a été faite en Octobre 2009. L’ouverture en 2010-2011 de la deuxième année de M2 (magistratura russe) permettra l’ouverture entre les deux partenaires d’ un M2 recherche en droit international et européen codiplômé en septembre 2011.

TEMPUS TACIS FORCONDHO VOLGA JEP_27043 -2006

Création d’un établissement mixte paritaire réunissant l’ Université Lobatchevski de Nijni Novgorod et ses partenaires professionnels du droit de la région de la Volga pour le développement d’une offre de formation continue dans les domaines de la protection européenne des droits de l’homme et du droit international pénal
DUREE : 1/01/2008 -31/01/2010
BUDGET : 299 323 €
Consortium : Universités Pierre Mendès France de Grenoble 2, d’Amsterdam et Robert Schuman de Strasbourg
Bénéficiaire : Université Lobatchevski de Nijni Novgorod
Le projet FORCONDHO VOLGA a eu pour finalité générale la consolidation de l’Etat de droit en Russie par une amélioration des pratiques des professionnels du droit dans leur mise en œuvre des obligations européennes et internationales de la Russie en matière des droits fondamentaux de la personnes. Disposant d’un budget de 299 323 €., il a eu pour objet la création d’un établissement mixte paritaire conforme à la législation russe et associant l’Université Lobatchevski de Nijni Novgorod et ses partenaires des professions juridiques (Prokuratura, Cour régionale, département judiciaire de la région, barreau, chambre des notaires, direction des services pénitentiaires). La mission assignée à cet établissement est de développer un cursus de formation continue dans les domaines de la protection européenne et internationale des droits de l’homme et du droit l international pénal adapté aux besoins spécifiques d’adultes exerçant des responsabilités dans des institutions directement concernées par la nécessaire garantie des droits fondamentaux de la personne. Les principales activités du projet ont été la formation intensive (trois cycles de formations délivrées par les universités de Grenoble, de Strasbourg et d’Amsterdam) des formateurs constituant le Comité exécutif de l’Etablissement, l’assistance au Comité de cet établissement pour son équipement informatique et documentaire et pour la mise en œuvre d’instruments pédagogiques adaptés à la formation d’adultes. Par ailleurs le projet a soutenu financièrement les deux premiers cycles intensifs de formation continue offerts aux deux premières promotions qui ont bénéficié comme celles qui leur succéderont d’une formation sanctionnée par un diplôme d’université en matière de droit de l’homme et de doit international pénal. Enfin un cycle international de formation réunissant intervenants des universités membres du consortium et divers experts a été organisé à Nijni Novgorod en Décembre 2009 au profit des membres du Comité exécutif, de Comité pédagogique et des deux premières promotions. La diffusion des résultats du projet sont disponibles grâce au site internet de l’Université présentant le projet et son consortium mais surtout au site internet de l’établissement mixte paritaire : ce dernier fournit toutes les informations sur les modalités d’inscription, le calendrier des formations et entretient un annuaire des anciens diplômés afin de favoriser leurs contacts.